Dossier d’intervention ultérieure

Dans le cas d’une nouvelle construction ou d’une rénovation importante, le coordinateur de sécurité doit entre autres établir et tenir à jour un dossier d’intervention ultérieure. L’établissement de ce document est malheureusement tombé de façon exclusive dans les tâches du coordinateur sécurité (depuis 2005).

Ce dossier est défini précisément dans la législation selon l’importance du chantier et comporte 4 points pour les petits chantiers et 7 points pour les plus gros (importance du chantier basée en fait sur plus petit ou plus grand que 500 m² et présence ou non de risques aggravés).

Un DIU pour une maison est fondamentalement différent par rapport à celui d’un immeuble à appartement et croire qu’il réunit tous les documents qui peuvent être importants pour les travaux d’entretien, de rénovation ou de destruction ultérieurs est purement illusoire. Il s’agit donc de faire la part des choses sur le contenu de ce dossier et sur ses modalités d’élaboration. Le coordinateur ne crée pas nécessairement de documents spécifiques pour le DIU mais se contente de rassembler les documents disponibles et remis à sa disposition en temps utile qu’il redistribuera dans les intercalaires définis.

Le coordinateur doit remettre ce dossier au maître d’ouvrage (ou du moins à celui qui l’a désigné) et le maître d’ouvrage doit conserver ce dossier, et en cas de travaux ultérieurs, le communiquer au coordinateur (ou en l’absence de ce dernier, à l’entrepreneur). Lors de la vente de l’immeuble, le dossier doit être remis au nouveau propriétaire. Le Notaire ne peut acter une vente sans ce document si des travaux nécessitant la collaboration d’un coordinateur ont été effectués après janvier 2001 (et encore le dossier dans sa forme actuelle n’existe que depuis 2005), et par extension pour tout nouveau bâtiment après cette date.

La formation se recentre donc sur le contenu exact du DIU tel qu’exigé par la législation en fonction de différentes configurations et illustre le sujet par des exemples de documents minimalistes et plus élaborés en fonction des conventions signées (maison individuelles, immeuble à appartements, bâtiments professionnels et voiries).